• S'inscrire pour la location d'un logement moyen

    Ce formulaire est réservé aux candidat.e-locataires qui souhaitent s'inscrire pour la location d'un logement moyen au sein du patrimoine de La Sambrienne

  • Avant de démarrer, prenez connaissance de ce qui suit. Nous allons vous aider de vos démarches.

    • Conditions d'admission 

    • Pour vous inscrire comme candidat.e à la location, vous ne devez pas détenir un logement en pleine propriété ou en usufruit, sauf s’il est déclaré non améliorable, inhabitable ou confié en gestion auprès d’un opérateur immobilier public comme une Agence Immobilière Sociale.

      Pour un logement moyen, bénéficier de revenus annuels imposables :

      • Si vous êtes seul : entre 36.600€ et 74.900€,
      • Si vous êtes en ménage : entre 45.700€ et 91.400€.

      Les revenus annuels imposables sont augmentés de 3.400€ par enfant à charge au 1er janvier 2025 .

      Seule une analyse complète de votre dossier par nos services pourra vous garantir le respect des conditions d'admission.

    • Procédure d'attribution 

    • Si elle répond aux conditions d'admission, votre demande de logement moyen est encodée uniquement par La Sambrienne et classée des plus faibles revenus au plus élevés et à égalité de revenus, la priorité est accordée à la demande la plus ancienne. 

      La date prise en compte pour la priorité par ancienneté est celle où le dossier est complet, c'est à dire la date où nous sommes en possession de tous les documents dont nous avons besoin.

      Lorsqu’un logement est attribué, La Sambrienne vous informe toujours par courrier ou par e-mail, en plus de l'envoi d'un éventuel appel téléphonique ou SMS.

    • A ne pas oublier 

    •  Il est également important de ne pas oublier ce qui suit :

      • Vous devez transmettre toutes vos coordonnées et nous informer en cas de tout changement (adresse, numéro de téléphone, revenus, situations, etc).
      • Toute déclaration inexacte ou incomplète d’un membre du ménage autorise notre société à radier le dossier de candidature.

  • Type de demande

    Précisez pour quel type de logement vous souhaitez vous inscrire

  • Préparez les documents prouvant les revenus actuels de chaque membre du ménage.

    Des documents supplémentaires sont également demandés en fonction de votre situation. Par exemple le jugement, l'acte notarié ou la convention si votre ménage comporte un ou plusieurs enfants en hébergement ou tous documents pour bénéficier d'éventuel points de priorité pour le logement social.

    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Composition de ménage

    Indiquez ici le nombre de personnes composant votre ménage
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Chef de ménage

    Composition de ménage
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Conjoint.e ou cohabitant.e

    Composition de ménage
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 1

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 2

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 3

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 4

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 5

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 6

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 7

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Autre membre 8

    Composition de ménage
  • Lien de parenté*
  • Personne à charge ?*
  • Pension alimentaire, part contributive ou rente ?*
  • Sexe*
  • Date de naissance*
     - -
  • Etat civil*
  • Origine des revenus actuels*
  • Handicap reconnu à plus de 66 % ?*
  • Enceinte ?*
  • Date prévue d'accouchement*
     - -
  • Propriétaire d'un logement ?*
  • Précisez le type de propriété*
  • Le logement est-il en vente ?*
  • Date prévue de la vente
     - -
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Adresse.s

  • Souhaitez-vous recevoir votre courrier à une adresse différente ?*
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Choix du type de logement

    Indiquez vos choix en matière de type de logement

  • Si vous effectuez un choix précis concernant le type de logement, La Sambrienne vous propose un logement qui correspond strictement à votre demande. Un choix restrictif comme « une maison uniquement » peut donc allonger le temps d’attente. Il est également possible que La Sambrienne vous propose un logement qui ne réponde pas strictement à votre choix si un logement se libère et que celui-ci ne correspond à aucune demande.

  • Quel est votre choix de logement ?*
  • Avez-vous des préférences ?
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Besoins spécifiques pour personnes à mobilité réduite

  • Un logement adapté est un logement dont la configuration permet une occupation adéquate par un ménage dont un des membres présente un handicap reconnu ou est atteint d’une maladie dégénérative conduisant inévitablement à une déficience motrice attestée par un médecin spécialiste.

  • Avez-vous besoin d’un logement adapté pour personne à mobilité réduite ?*
  • Un logement non-adapté peut-il néanmoins être proposé ?*
  • Rows
  • Si le logement proposé est un appartement, précisez s'il doit obligatoirement être équipé d'un ascenseur ?*
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Etendue géographique

    Choisissez ici une ou plusieurs situations géographiques

  • Choisissez maximum 5 entités OU maximum 5 communes à classer par ordre de préférence.

    Si vous choisissez " par entité ", votre demande porte sur toutes les anciennes communes qui en dépendent. Il n’est pas possible d’exclure une ancienne commune.

    Si vous choisissez " par commune ", votre demande est plus restreinte. Elle porte uniquement sur les anciennes communes choisies. 

    • Exemples 

    •  Exemple d’entités :

      • Charleroi (reprend les 15 anciennes communes : Charleroi, Jumet, etc)
      • Gerpinnes (reprend Gerpinnes, Acoz, etc)

      Exemple de communes :

      • 6000 Charleroi
      • 6001 Marcinelle
      • 6030 Marchienne-au-Pont
      • 6040 Jumet

      Si nécessaire, parcourez le patrimoine de La Sambrienne avec la carte interactive lasambrienne.be/patrimoine.

    • END 
    • Comment souhaitez-vous faire votre choix ?*
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Nombre de chambres

  • Le nombre de chambres auquel vous pouvez prétendre est défini par la législation. Il n’est dès lors pas nécessaire d’indiquer votre choix.

    • Explication sur le nombre de chambres 

    • La législation prévoit :

      • Une seule chambre pour les personnes seules et pour les couples.
      • Une chambre supplémentaire pour :
        • les personnes seules de plus de 65 ans,
        • les couples dont l’un des membres a plus de 65 ans,
        • les couples dont un membre a un handicap reconnu ou est atteint d’une maladie dégénérative conduisant inévitablement à une déficience motrice.
      • Pour les enfants :
        • une chambre pour un enfant unique,
        • deux chambres pour deux enfants de même sexe s’ils ont plus de dix ans et minimum cinq ans d’écart,
        • deux chambres pour deux enfants de sexe différent si l’un d’entre eux a plus de 10 ans,
        • une chambre par enfant avec handicap reconnu ou atteint d’une maladie dégénérative conduisant inévitablement à une déficience motrice.
    • END 

    • Si le logement proportionné à votre composition de ménage est un logement une chambre, vous pouvez introduire une demande pour obtenir un studio (logement composé d'une seule pièce inférieure à 28m²).

    • Souhaitez-vous étendre votre demande pour un studio ?*

  • Autres renseignements

  • Êtes-vous déjà locataire d’un logement social ?*
  • Êtes-vous déjà locataire d’un logement à loyer d’équilibre ?*
    • Ménage
    • Logement
    • Documents
    • Envoi

  • Documents à fournir obligatoirement

    En fonction de ce que vous avez déclaré préalablement
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  • Consentements

  • La Sambrienne, en tant que responsable du traitement, est amenée à traiter vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de la gestion de votre dossier, notamment afin de traiter votre demande de location d'un logement moyen. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, cliquez ici.

    • Ménage
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  • Envoi

  • Demande de logement moyen

    Ce formulaire ne peut être utilisé que dans le cadre d'une inscription pour la location d'un logement moyen.

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