• Demander un plan de paiement

    Ce formulaire permet de demander un étalement de vos paiements à La Sambrienne

  • Si vous avez reçu un rappel de paiement ou une mise en demeure et que vous faites face à des difficultés financières rendant impossible le paiement du montant en une fois dans le délai prévu, vous pouvez demander un plan de remboursement échelonné au moyen de ce formulaire.

    • Rappel important 
      • En l’absence de paiement de votre arriéré locatif ou de proposition raisonnable de remboursement de celui-ci, votre dossier peut faire l’objet d’une procédure judiciaire pouvant aboutir à votre expulsion.
      • L’octroi d’un plan de paiement constitue une mesure de faveur qui doit être justifiée par des difficultés financières rencontrées par le demandeur.
      • La présente demande n’est qu’une proposition de remboursement. La Sambrienne n’est pas tenue d’y souscrire et se réserve le droit de refuser votre demande ou la possibilité d’adapter le montant des mensualités suite à l’examen de votre dossier.
      • Les facilités de paiement sollicitées par le demandeur ne remplacent pas le paiement des loyers à échoir mais constituent un montant à payer en plus des loyers mensuels.

  • Demande de plan de paiement

  • Demande de plan de paiement

  • Vous déclarez que votre dette envers La Sambrienne est de {MontantDette}€.

    Nous vous proposons de payer en plus de votre loyer {MontantAutomatique}€ pendant {calculMois} mois.

  • Vous déclarez que votre dette envers La Sambrienne est de {MontantDette}€.

    Nous vous proposons de payer en plus de votre loyer {MontantAutomatique}€ pendant {calculMois} mois avec un dernier versement de {Solde}€.

  • Vous déclarez que votre dette envers La Sambrienne est de {MontantDette}€.

    Vous proposez de payer en plus de votre loyer {MontantPropose}€ pendant {calculMoisPropose} mois.

  • Vous déclarez que votre dette envers La Sambrienne est de {MontantDette}€.

    Vous proposez de payer en plus de votre loyer {MontantPropose}€ pendant  {calculMoisPropose} mois avec un dernier versement de {soldePropose}€.

  • Identification

  • Envoi

  • La Sambrienne, en tant que responsable du traitement, est amenée à traiter vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de la gestion de votre demande de plan de paiement. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, cliquez ici.

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