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    Ce formulaire est réservé aux locataires et candidat.e-locataires de La Sambrienne

  • Type de documents

  • Envoi de documents suite à l'attribution d'un logement social

  • Vous avez introduit une demande de location pour un logement social auprès de La Sambrienne et avez été contacté (par courrier, par email ou par téléphone) par une de nos équipes dans le cadre de l'attribution d'un logement.

    Nous devons à présent vérifier les documents de votre dossier pour poursuivre l'attribution.

    Nous allons vous aider à compléter votre dossier.

  • Adresse du logement social attribué

  • Revenus actuels

    Preuve du montant des revenus actuels (de moins de 3 mois) pour chaque membre du ménage en fonction de leur provenance
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  • Attestation stipulant le montant de l’indemnité actuelle délivrée par le CPAS

  • Attestation avec le taux journalier brut actuel délivrée par le syndicat ou la CAPAC

  • Attestation avec le taux journalier brut actuel + le pourcentage éventuel d’invalidité délivrée par la mutuelle

  • 3 derniers extraits de compte + attestation délivrée par le SPF Sécurité sociale

  • 3 derniers extraits de compte + extrait de compte avec le pécule de vacances + fiche reprenant le détail de la pension (précompte, congés payés…) délivrée par l’Office National des Pensions

  • Fiche de salaire des 3 derniers mois reprenant au minimum un mois complet

    Si temps partiel, fournir une attestation officielle provenant de l’organisme de paiement des allocations pour le chômage, la mutuelle ou le CPAS. Les données doivent correspondre. Par exemple : si fiche de salaire reprenant les données de juin, fournir une attestation pour un complément éventuel perçu également pour le mois de juin

  • Dernier avertissement extrait de rôle et la déclaration TVA des 6 derniers mois

  • Fiche de salaire actuelle reprenant un mois complet ou décompte individuel annuel + complément de chômage éventuel

  • Modifications de votre situation

    Documents supplémentaires à fournir en fonction de votre situation
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  • Attestation d’handicap délivrée par le SPF Sécurité sociale ou l'attestation d’handicap délivrée par la mutuelle si et seulement si la reconnaissance est obtenue après l’âge de de 65 ans

  • Jugement, acte notarié ou la convention passée devant un médiateur familial agrée (document probant) + numéro national pour l’(les) enfant(s) concerné(s)

    Le document doit préciser explicitement que le droit couvre au moins une nuit (notion d’hébergement) Seuls les enfants de moins de 18 ans et les enfants de 18 à 25 ans sur preuve de la perception d’allocations familiales seront pris en considération

  • Attestation délivrée par le médecin gynécologue

  • 3 derniers extraits de compte prouvant les versements de la pension alimentaire + jugement

    Si les paiements se font en espèces : copies des reçus des trois derniers mois

  • Documents justifiant vos points de priorité

    Voir www.lasambrienne.be/priorité

  • Document.s

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  • Envoi

  • La Sambrienne, en tant que responsable du traitement, est amenée à traiter vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de la gestion de votre demande, notamment afin de vous recontacter et de répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, cliquez ici.

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